CRÉATION D’ENTREPRISE

Création d’entreprise: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Créez votre entreprise immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser la création de votre entreprise.

Guides et modèles

Guide de la création d’entreprise: vue d’ensemble

Avocat

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser la création de votre entreprise.


Modèle d’avis de création d’une SAS
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une …
Protégé : SARL: modèle de statuts de société à responsabilité limitée
Modèle de statuts de société à responsabilité limitée (SARL).
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l'intention d'installer le siège d'une personne morale au …
SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
Création de société: modèle de liste des souscripteurs
Modèle de liste des souscripteurs.
Société: apport de biens relevant d’une communauté
Apport de biens relevant d'une communauté.
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications …
Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la …
Création d’entreprise: nature de l’activité
Guide de la création d'entreprise: nature de l’activité.
Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires
Guide juridique: pacte d'associés ou d’actionnaires.
Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant …
Création de société: l’objet social
Guide de la création de société: l'objet social.
Création de société: les organes de direction
Guide de la création de société: les dirigeants.
Entreprise: ouverture d’un établissement secondaire
Guide: ouverture d'un établissement secondaire.
Secteur de la parfumerie: cadre juridique
Cadre juridique du lancement d'une activité dans le secteur de la parfumerie.
Entreprise: franchissement du seuil de 50 salariés
Atteinte du seuil de 50 salariés dans l’entreprise: quelles conséquences?
Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société
Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.

SARL: modèle de statuts

Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, même ayant le statut d’auto-entrepreneur, qu’il exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, peut adopter le statut de l’EIRL, lors de la création de l’entreprise comme en cours d’existence.

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

Création de société: définir les caractéristiques de la société

Une fois définie la forme de société adaptée, il convient de définir les caractéristiques détaillées de la société, en particulier : • la dénomination sociale, • l’objet social, • le siège social, • le montant, la composition, la répartition et la libération du capital social, • l’identité et la rémunération du représentant légal, • les […]

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Synthèse: obligations des éditeurs de sites Internet par rapport aux cookies.