La forme de société adaptée dépend fondamentalement de la nature et des caractéristiques de l’entreprise à créer, en ce compris, dans certains cas, la qualité juridique des créateurs.
À cet égard, une analyse au cas par cas est nécessaire.
Toutefois, en règle générale, la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiée) sont les sociétés les plus adaptées à la création d’entreprise et les plus fréquemment utilisées par les créateurs.
En effet, ces deux formes de sociétés commerciales peuvent s’adapter parfaitement à la plupart des projets d’entreprises.
Ainsi, elles connaissent des variantes permettant d’appréhender différentes situations.
Tout d’abord, il existe des variantes unipersonnelles : pour la SARL, il s’agit de l’EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et pour la SAS de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.
Ces variantes unipersonnelles ont fondamentalement la forme sociale de la société dont elles dérivent, et à cet égard elles peuvent parfaitement être désignées respectivement comme une SARL à associé unique et une société par actions simplifiée à associé unique.
Le fonctionnement des variantes unipersonnelles est très proche de celui des sociétés dont elles dérivent, seules quelques simplifications étant prévues pour les formes unipersonnelles.
Ensuite, il existe des variantes dédiées à l’exercice libéral : pour la SARL, il s’agit de la SELARL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, et de la SELAS, société d’exercice libéral par actions simplifiée.
Ces variantes, qui peuvent également être unipersonnelles, présentent la particularité d’être commerciales par la forme mais civiles par l’objet. Elles fonctionnent fondamentalement comme les sociétés dont elles dérivent, mais des dispositions spécifiques aux différentes professions réglementées imposent un certain nombre de contraintes particulières, notamment liées à la composition du capital social.
Par ailleurs, la SARL et la SAS se caractérisent par un faible coût de création et de fonctionnement.
Ainsi, on peut relever que le capital social minimal exigé pour ces deux sociétés n’est pas contraignant puisqu’il est d’un euro dans les deux cas.
Quant au coût de fonctionnement, il est principalement constitué, comme pour toute société, par le coût des logiciels de gestion ou d’un comptable.
D’un point de vue juridique, le coût de fonctionnement est très réduit : il est limité à la tenue des registres obligatoires et à la tenue d’une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, suivi d’un dépôt au greffe.
Si la SARL et la SAS présentent donc un grand nombre de points communs, elles se distinguent sur un certain nombre d’aspects.
Pour l’essentiel, la SARL est précisément définie par les dispositions législatives et réglementaires, et présente donc une certaine rigidité qui s’accompagne d’une sécurité juridique appréciable, mais d’une adaptabilité et d’une évolutivité limitées.
Quant à la SAS, elle bénéficie d’une grande liberté statutaire, qui permet une parfaite adaptabilité et évolutivité, mais suppose une excellente maîtrise au stade de la rédaction des statuts.
Ce qui, parfois, peut faire opter pour une SARL, est le statut social du gérant majoritaire ou appartenant à un collège majoritaire, lequel est travailleur non salarié (TNS), c’est-à-dire soumis au régime social des indépendants (RSI). Dans le cas de la SAS, en effet, le Président est toujours soumis au régime général de la sécurité sociale.
Ce qui, fréquemment, peut faire opter pour une SAS, est la forte adaptabilité de la structure et l’optimisation qu’elle offre, notamment en cas de cession.
