Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.
Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
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Contrat de prestation de services
Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).
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Engagement de confidentialité
Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).
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Contrat de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
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Guide: SARL unipersonnelle
La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.