Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Contrat de référencement
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Protocole d’accord
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).
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Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.
Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.