Articles – droit.co

INTERNATIONAL BUSINESS LAW

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 22 septembre 2022
Article épinglé

COURSE PROGRAM

Entreprise Société

Entreprise : les relations entre associés

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 15 septembre 2022
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Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.

Contrat Numérique Site Internet

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 août 2022
Aucun commentaire sur Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Étiquettes guide juridique, mentions obligatoires, modèle, plateforme en ligne, site Internet

Numérique Site Internet

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 10 août 2022
Aucun commentaire sur Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

Étiquettes mentions obligatoires, modèle, site Internet

Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 30 janvier 2022
Aucun commentaire sur Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Étiquettes ESS, société à mission

Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Société à mission

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 28 janvier 2022
Aucun commentaire sur Société à mission

Définition, avantages et contraintes de la société à mission.

Étiquettes Économie sociale et solidaire, ESS, société à mission

SASU : modèle de statuts

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 janvier 2022
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Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Étiquettes modèle, sasu, statuts

Cession Fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 10 décembre 2021
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Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.

Étiquettes acquisition, cession, fonds de commerce, modèle, offre

Contract Language: English

Clause: original copies

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 1 décembre 2021
Aucun commentaire sur Clause: original copies

Model clause relating to the original copies.

Étiquettes clause, template