Les crises et risques géopolitiques affectent les contrats internationaux, mais également les contrats internes.
Cet éclairage juridique vous sera utile pour comprendre les enjeux, analyser les clauses contractuelles sensibles et acquérir les réflexes juridiques pour faire face aux tensions internationales.
Programme de la visioconférence
🎯 Objectifs opérationnels
Dans un contexte d’instabilité croissante des relations internationales, cet éclairage juridique propose une vision claire et structurée des conséquences pour vos contrats, afin de :
- comprendre la guerre commerciale actuelle,
- cartographier les autres risques,
- identifier les clauses à risque ou à effet de levier,
- amorcer la réflexion et l’action sur vos contrats actuels et futurs.
📚 Contenu
Point d’actualité sur la guerre commerciale
- Analyse des derniers développements.
- Discussion : la guerre commerciale déclenchée en avril 2025, par le gouvernement des États-Unis, est-elle légale au regard du droit fédéral des États-Unis et au regard du droit international ?
- La procédure judiciaire initiée par douze États fédérés, dont l’État de New York, peut-elle mettre un terme à la guerre commerciale ?
Rappel du cadre juridique du commerce international
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Accords de libre-échange
Cartographie des risques géopolitiques
- Guerre commerciale, barrières tarifaires et non tarifaires, droits de douane, hausse brutale des tarifs
- Mesures anti-dumping, restrictions à l’export/import
- Embargos, sanctions internationales
- Réglementation extraterritoriale / application extraterritoriale du droit
- Crise sanitaire, guerre, terrorisme
Impacts directs et indirects sur les contrats
- Contrats internationaux et contrats internes
- Propagation des effets des tensions internationales (hausse des prix, délais, retards de livraison…)
- Clauses contractuelles sensibles ou stratégiques
- Force majeure, imprévision (« hardship »), disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »)
⚠️ La portée réelle des clauses, comme les règles supplétives en leur absence, dépendent du droit applicable. La formation complète offre une approche en droit comparé.
Stratégie et réflexes juridiques essentiels
- Audit : vérifier les contrats en cours
- Qualité : mettre à jour les modèles de contrats
- Anticipation, négociation, communication avec les partenaires, clients, fournisseurs
- Au-delà des contrats : impact sur les relations d’affaires (régime de la rupture d’une relation commerciale établie)
🌍 Langue
La visioconférence est proposée en français ou en anglais : une occasion idéale pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie juridique et commerciale dans la langue de votre choix. 👉 Voir la visioconférence en anglais
🧩 Modalités pédagogiques et organisation de la session
- Format : visioconférence interactive et rediffusion (replay).
- Durée : 1h.
- Présentation : 45 minutes (intègre des questions-réponses).
- Questions / débat / partage d’expérience : 15 minutes.
- Méthodes pédagogiques : exposé structuré avec illustrations concrètes, quiz, cas pratiques simplifiés, commentaire de clauses clés.
- Interactivité : réponse aux questions des participants, retour d’expérience, débat.
- Supports : diapositives intégrant des éléments de legal design et synthèse au format HTLM ou PDF.
- Tarif : 80 € HT / participant (96 € TTC avec la TVA française, si applicable).
- Participants : nombre illimité.
- Attestation de participation sur demande.
👥 Public visé
Dirigeants, cadres, entrepreneurs, juristes, avocats et consultants confrontés à des contrats directement ou indirectement exposés aux tensions internationales.
Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
📅 Prochaine session en direct
- Mardi 1er juillet 2025 de 11h à 12h (en français)
- Mardi 1er juillet 2025 de 17h à 18h (en anglais)
✨ Vous n’êtes pas disponible à ces horaires ?
Tous les inscrits recevront un accès au replay, et d’autres créneaux seront ouverts en fonction des demandes. Vous pouvez également nous écrire pour nous faire part de vos préférences.
Inscription
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🎯 Cet éclairage juridique vous offre une vision structurée et interactive des enjeux contractuels liés aux tensions internationales. Vous identifierez les clauses sensibles, les leviers juridiques à mobiliser, et les premiers réflexes à adopter.
🔍 Pour aller plus loin, une formation complète vous est proposée : elle permet d’analyser vos contrats en profondeur, de travailler sur des cas concrets, d’adapter vos modèles, et de mettre en œuvre une stratégie juridique sur mesure.
👉 Découvrez la formation complète ici.
🌍 [EN] Nos formations en anglais sont sur i-law.co : retrouvez cette page en anglais ici.
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