Approfondissez votre maîtrise des contrats dans un contexte international instable. Cette formation juridique complète couvre l’analyse des enjeux, l’audit, la négociation, la rédaction, et propose des modèles adaptés. Vous pouvez la suivre en français ou en anglais : une occasion idéale pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie juridique et commerciale dans la langue de votre choix.
🎯 La formation a pour objectif de vous aider à sécuriser vos contrats dans un environnement international de plus en plus instable.
👤 Elle est conçue et dispensée par :
« Avocat inscrit au barreau en France, je pratique le droit international des affaires et je l’enseigne dans des écoles de commerce depuis 2008. J’aime transmettre mes connaissances et partager mon expérience dans cette matière riche et complexe. Je serai ravi de vous accompagner tout au long de cette formation ! »
🔹 L’analyse des enjeux contractuels des crises et risques géopolitiques intègrera notamment une cartographie des principaux risques (partie 1).
🔹 Les participants apprendront à maîtriser, dans différents systèmes juridiques, les mécanismes juridiques impliqués (partie 2) : principes contractuels, clauses clés et notions de force majeure, d’imprévision (« hardship ») et de disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »).
🔹 Les participants acquerront des compétences opérationnelles en matière d’audit (partie 3), de négociation et de renégociation (partie 4), de rédaction et d’amélioration des modèles de contrats (partie 5).
⏱️ La formation, d’une durée totale d’environ 10h, comprend 5h de visioconférence interactive en direct, ainsi que l’accès à une plateforme en ligne comprenant la rediffusion des visioconférences, ainsi que des leçons rédigées, des modèles et d’autres ressources.
💳 Prix : offre spéciale de lancement pour toute inscription ou préinscription jusqu’au 31 mai 2025 : 500 € HT / participant (600 € TTC avec la TVA française, si applicable).
🌍 Langue – La formation est proposée en français ou en anglais : une occasion idéale pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie juridique et commerciale dans la langue de votre choix. 👉 Voir la formation en anglais
📆 Voir les prochaines sessions
(*) La préinscription est nécessaire pour respecter le formalisme du Code du travail français en matière de formation professionnelle continue. Si vous ne suivez pas la formation dans ce cadre et si vous n’avez pas de demande particulière, vous pouvez vous inscrire directement.
🧭 Sommaire
- 📋 Programme de la formation
- 🎓 Attestation de formation
- ⚖️ Formation professionnelle continue
- 📜 Termes contractuels
- 💳 Tarif
- 📝 Préinscription et inscription
- 📅 Prochaines sessions en direct
📋 Programme de la formation
🎯 Objectifs opérationnels
Objectif général – L’objectif de la formation est de permettre aux professionnels de sécuriser juridiquement leurs contrats face aux aléas résultant des crises et risques géopolitiques.
Compétences visées
- Identifier les risques liés aux crises et risques géopolitiques et comprendre leurs effets juridiques sur les contrats internes et internationaux.
- Maîtriser les mécanismes juridiques mobilisables face aux risques et à leurs conséquences.
- Analyser l’impact potentiel d’un déséquilibre contractuel dans différents cadres juridiques.
- Développer une approche en droit comparé pour définir une stratégie contractuelle pertinente au regard de différents cadres juridiques nationaux et internationaux.
- Décrypter et appliquer les règles relatives à la force majeure, à l’imprévision (« hardship ») et à la disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »), selon les principaux droits applicables.
- Conseiller sur la stratégie contractuelle en cas de déséquilibre ou d’inexécution résultant d’un événement extérieur.
- Rédiger (en français et en anglais) des clauses contractuelles adaptées pour anticiper les risques.
- Auditer les contrats existants ou en cours de négociation en identifiant les clauses sensibles.
- Mettre en œuvre une stratégie de négociation, de renégociation ou d’ajustement contractuel.
- Adapter ses modèles contractuels de manière durable et préventive.
🧭 Sommaire
📚 Contenu détaillé
🔹 Partie 1 – Enjeux : comprendre les enjeux contractuels des crises et risques géopolitiques
📄 Format : visioconférence (1h, en direct et en rediffusion) et leçons en ligne (environ 1h).
🎯 L’objectif de cette première phase est de parvenir à une compréhension globale des crises et risques géopolitiques et de leurs conséquences contractuelles.
L’éclairage juridique « Guerre commerciale : quelles conséquences pour vos contrats ? » est inclus dans la formation. Il constitue la première étape du parcours pédagogique.
👉 Voir le contenu détaillé de l’éclairage juridique.
De plus, les participants accèdent à leur rythme, sur la plateforme en ligne, à l’enregistrement de la visioconférence, ainsi qu’à des leçons en ligne et à d’autres ressources.
🔹 Partie 2 – Mécanismes : maîtriser les mécanismes juridiques impliqués
📄 Format : visioconférence (2h, en direct et en rediffusion) et leçons en ligne (environ 2h).
🎯 Objectifs
- Approfondir l’analyse juridique des mécanismes de traitement des déséquilibres contractuels liés à un événement extérieur, en comparant leur portée selon les droits applicables.
- Maîtriser les notions clés dans différents systèmes juridiques : force majeure, imprévision (« hardship »), disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »).
Conséquences contractuelles
- Adaptation automatique
- Inexécution / inexécution partielle
- Dommages-intérêts
- Pénalités
- Suspension
- Résolution / résiliation
- Renégociation
- Avenant
Clauses clés
- Prix ferme sans clause d’ajustement
- Clauses d’indexation ou d’actualisation
- Clauses de révision de prix
- Incoterms, responsabilités logistiques, coûts, délais de livraison, délais d’exécution, conformité, quantités
- Durée, résiliation, préavis, renouvellement, tacite reconduction
- Arbitrage vs juridiction étatique : stratégie de choix en temps de crise.
Force majeure, imprévision (« hardship »), disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »)
- Common law / droit civil
- Droits nationaux : France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Corée du Sud
- Cadres internationaux
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980 – CVIM)
- Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
- Portée et limites des clauses selon les systèmes juridiques.
- Jurisprudence clé, pratiques divergentes, points d’attention lors de la négociation.
🔹 Partie 3 – Audit : diagnostiquer les risques contractuels
📄 Format : visioconférence (40 minutes, en direct et en rediffusion) et leçons en ligne (environ 40 minutes).
🎯 Objectifs
- Être capable d’identifier les zones de vulnérabilité contractuelle face aux tensions internationales.
- Acquérir une méthodologie d’audit rapide d’un contrat existant ou en négociation.
- Comprendre l’articulation entre les clauses sensibles, le droit applicable, et le contexte économique ou géopolitique.
📚 Contenu détaillé
Grille d’audit commentée
- Clauses à identifier et à vérifier :
- Force majeure, imprévision (« hardship »), disparition de la finalité contractuelle (« frustration of purpose »)
- Clauses de révision de prix / indexation
- Clauses de suspension / résiliation
- Clauses d’exécution (délais, sanctions, pénalités)
- Clauses de conformité (embargos, sanctions extraterritoriales)
- Pénalités, responsabilité, dommages-intérêts
- Droit applicable et compétence juridictionnelle (analyse du droit applicable et de ses effets sur la portée réelle des clauses)
- Méthodologie d’analyse : repérer les clauses critiques, les incohérences, les manques, les formulations ambigües, les zones grises.
Mise en situation
- Étude d’un contrat-type proposé par le formateur.
- Possibilité pour les participants de soumettre des extraits de contrats (anonymisés) à titre d’exemple.
- Échange collectif sur les points à surveiller dans différents contextes (BtoB, international, secteur sensible…).
Réflexes juridiques à adopter
- Adapter l’audit selon les enjeux et le droit applicable.
- Anticiper les points de blocage en cas de renégociation.
- Comprendre quand une clause peut protéger… ou fragiliser.
🧩 Modalités pédagogiques
- Session interactive en petit groupe (15 personnes maximum).
- Application directe de la grille d’audit à un cas pratique.
- Échanges guidés avec le formateur.
- Documents supports fournis à l’issue de la session (grille synthétique, points de vigilance).
🔹 Partie 4 – Négociation : négocier et renégocier les contrats dans un contexte de crise
📄 Format : visioconférence (40 minutes, en direct et en rediffusion) et leçons en ligne (environ 40 minutes).
🎯 Objectifs
- Identifier les clauses clés.
- Préparer une négociation et une renégociation contractuelle dans un cadre juridique sécurisé.
- Rédiger une proposition d’ajustement, une contre-proposition, ou un avenant.
📚 Contenu
- Cadre juridique de la négociation et de la renégociation, principes applicables (bonne foi, imprévision, pratiques nationales).
- Préparation stratégique à la négociation et à la renégociation.
- Étapes clés d’une négociation et d’une renégociation.
- Rédaction d’un avenant : structure, précautions, exemples concrets.
- Outils fournis : modèle de courrier, trame d’avenant, points de vigilance.
🔹 Partie 5 – Modèles : rédiger, sécuriser et optimiser les modèles contractuels pour prévenir les risques
📄 Format : visioconférence (40 minutes, en direct et en rediffusion) et leçons en ligne (environ 40 minutes).
🎯 Objectifs
- Anticiper les risques dans les prochains contrats.
- Réviser les clauses sensibles pour les adapter aux tensions internationales.
- Créer ou ajuster ses modèles internes de manière cohérente et durable.
📚 Contenu
- Clauses à surveiller, réécriture de clauses sensibles : force majeure, imprévision (« hardship »), prix, révision automatique, indexation, Incoterms, délais, conformité.
- Exemples de clauses améliorées, avec variantes selon les juridictions.
- Cohérence globale des contrats : compatibilité, articulation, hiérarchisation des clauses.
- Outils fournis : fiches pratiques, modèles types, guide de relecture.
🧭 Sommaire
🌍 Langue
La formation est proposée en français ou en anglais : une occasion idéale pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie juridique et commerciale dans la langue de votre choix. 👉 Voir la formation en anglais
👥 Public visé et prérequis
- Juristes d’entreprise, directions juridiques, avocats.
- Responsables développement, achats, vente, export, logistique, négociation contractuelle.
- Cadres, dirigeants ou entrepreneurs impliqués dans la gestion des relations contractuelles internes et internationales.
- Consultants ou professionnels du développement commercial.
Prérequis : connaissances de base en droit des contrats.
👉 Nous proposons des formations en droit des contrats et droit des contrats internationaux qui permettent d’acquérir rapidement les compétences requises. Contactez-nous, nous serons enchantés de vous orienter.
🧩 Modalités pédagogiques et organisation
- Durée : environ 10 heures au total, à savoir 5 heures de visioconférence interactive réparties sur 3 sessions et environ 5 heures de leçons en ligne.
- Interactivité et suivi individuel : 1h de visiconférence sans limitation du nombre de participants, 4h de visioconférence en petit groupe (15 participants maximum), échanges par courriel, suivi individualisé.
- Supports :
- Accès illimité à la plateforme en ligne pendant un mois, débutant une semaine avant le début de la session.
- Leçons en ligne (leçons rédigées et vidéos).
- Diapositives spécialement conçues selon une approche de design juridique (« legal design »), rendant les concepts juridiques complexes plus accessibles, structurés et visuellement attrayants.
- Modèles divers (contrats, clauses, grilles d’audit, fiches…).
- Synthèse au format HTLM ou PDF.
- Méthodes pédagogiques :
- Présentation active alternant apports structurés (concepts clés, exemples, cas pratiques, commentaires de clauses, modèles), interactions rapides (questions ouvertes, réactions) et discussion de problématiques pratiques (échanges, débats, retour d’expérience).
- Exercices pratiques, questionnaires.
🧭 Sommaire
🌐 Accessibilité
Consultez la page dédiée à l’accessibilité de nos formations.
📊 Évaluation
Avant la formation, un questionnaire de positionnement permet à chaque participant d’exprimer ses attentes et d’évaluer ses aptitudes, notamment sa maîtrise des prérequis.
La formation inclut plusieurs évaluations individuelles :
- évaluations formatives (quiz, cas pratiques, mises en situation, autoévaluations…) ;
- contrôle continu, composé d’un questionnaire à la fin de chaque leçon en ligne et d’un examen récapitulatif à la fin de chaque module ;
- examen final écrit permettant d’évaluer l’acquisition globale des connaissances et compétences visées par la formation ;
- examen final oral garantissant une évaluation en personne par le formateur (en option).
Consultez la politique d’évaluation : droit.co/formation-attestation.
🎓 Attestation de formation
Une attestation conforme au Code du travail et à la certification Qualiopi est remise aux participants ayant rempli les conditions de participation et, le cas échéant, de réussite aux évaluations.
Consultez la politique de délivrance des attestations : droit.co/formation-attestation.
🧭 Sommaire
⚖️ Formation professionnelle continue
En France, notre offre de formation s’inscrit dans le cadre formel de la formation professionnelle continue, régi par le Code du travail.
À l’international, ces formations peuvent également répondre aux exigences de formation continue (CPD), de formation juridique continue (CLE) ou à d’autres dispositifs, selon les réglementations locales applicables.
Pour plus d’informations, lisez notre présentation. Vous pouvez également consulter notre procédure de préinscription, accéder au formulaire de préinscription, ou utiliser notre formulaire de contact simplifié si vous avez une demande spécifique ou si vous préférez nous contacter directement.
📜 Termes contractuels
Les termes applicables sont détaillés dans les documents listés ci-dessous. L’inscription à la formation implique leur acceptation.
- Conditions générales
- Règlement intérieur
- Politique d’intégrité
- Politique d’évaluation et de délivrance des attestations
- Politique de traitement des données personnelles
💳 Tarif
- Prix :
720€ TTC / participant (soit600€ ht) - Offre spéciale de lancement pour toute inscription ou préinscription jusqu’au 31 mai 2025 : 600 € TTC / participant (soit 500€ ht)
La formation, conçue conformément aux exigences du Code du travail et de la certification Qualiopi, relève du champ de la formation professionnelle continue (articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail français). L’organisme est en cours d’enregistrement et de certification.
🧭 Sommaire
📝 Préinscription et inscription
⏱️ Préinscription
La préinscription est obligatoire pour les personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation lorsque les dispositions françaises relatives à la formation professionnelle continue s’appliquent.
Elle est également requise pour les organisations inscrivant plusieurs collaborateurs ou sollicitant une formation personnalisée (contenu et/ou format).
Elle peut aussi être nécessaire pour les professionnels soumis à des obligations spécifiques de formation continue (ex. : CPD, CLE, MCE), selon les réglementations locales.
🚀 Inscription directe
Si vous ne relevez d’aucune des situations précitées et n’avez pas de contrainte administrative particulière, vous pouvez vous inscrire directement.
📅 Prochaines sessions en direct
SESSION DE JUIN 2025 EN FRANÇAIS (heure de Paris, UTC+2) :
- Jeudi 5 juin 2025 de 11h à 12h (partie 1)
- Mardi 10 juin 2025 de 10h à 12h (partie 2)
- Jeudi 12 juin 2025 de 10h à 12h (parties 3, 4 et 5)
SESSION DE JUIN 2025 EN ANGLAIS (heure de Paris, UTC+2) :
- Jeudi 5 juin 2025 de 17h à 18h (partie 1)
- Mardi 10 juin 2025 de 17h à 19h (partie 2)
- Jeudi 12 juin 2025 de 17h à 19h (parties 3, 4 et 5)
SESSION DE JUILLET 2025 EN FRANÇAIS (heure de Paris, UTC+2) :
- Mardi 1er juillet 2025 de 11h à 12h (partie 1)
- Jeudi 3 juillet 2025 de 10h à 12h (partie 2)
- Vendredi 4 juillet 2025 de 10h à 12h (parties 3, 4 et 5)
SESSION DE JUILLET 2025 EN ANGLAIS (heure de Paris, UTC+2) :
- Mardi 1er juillet 2025 de 17h à 18h (partie 1)
- Jeudi 3 juillet 2025 de 17h à 19h (partie 2)
- Vendredi 4 juillet 2025 de 17h à 19h (parties 3, 4 et 5)
✨ Vous n’êtes pas disponible à ces horaires ?
Tous les inscrits recevront un accès à la rediffusion (replay), et d’autres créneaux seront ouverts en fonction des demandes. Vous pouvez également nous écrire pour nous faire part de vos préférences.
🧭 Sommaire
🔗 Pour aller plus loin
Si vous recherchez une synthèse des enjeux juridiques de la guerre commerciale, vous pouvez vous inscrire seulement pour l’éclairage juridique (visioconférence interactive d’1h – 96€).
Nous proposons d’autres formations juridiques, ainsi que des services d’avocats. N’hésitez pas à nous contacter !
🌍 [EN] Nos formations en anglais sont sur i-law.co : retrouvez cette page en anglais ici.
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