Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des personnes inscrites à une action de formation organisée par FB JURIS, quel que soit le mode de financement ou la modalité pédagogique retenue.
Il est mis à disposition des apprenants à l’adresse droit.co/formation-reglement-interieur.
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables en matière de déroulement des formations, de santé, de sécurité, de comportement des participants, d’utilisation des outils numériques, de discipline, ainsi que les droits et devoirs des participants.
Il s’applique à toutes les personnes participant à une formation organisée par FB JURIS au titre de la formation professionnelle continue, qu’elles soient engagées à titre individuel ou inscrites par un tiers (tel un employeur).
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Le présent règlement est complété par la politique d’intégrité, qui précise les comportements attendus en matière de travail personnel, d’utilisation des outils numériques (notamment de l’intelligence artificielle), de respect des consignes et des autres participants.
2. Conditions générales de participation
Les participants s’engagent à :
- respecter les modalités pédagogiques prévues pour la formation (accès à la plateforme, suivi des leçons en ligne, présence aux sessions en visioconférence) ;
- se connecter aux sessions en ligne à l’horaire convenu et dans un environnement adapté à la formation (connexion stable, environnement calme) ;
- suivre les contenus proposés avec assiduité et sérieux.
3. Santé, sécurité et environnement numérique
Les formations sont dispensées à distance. Les participants sont responsables des conditions matérielles dans lesquelles ils suivent la formation.
FB JURIS met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir un environnement numérique sécurisé et stable. Les participants s’engagent à :
- ne pas perturber le bon déroulement des sessions à distance ;
- signaler à l’organisme tout dysfonctionnement technique ou toute difficulté d’accès aux contenus ;
- utiliser les outils mis à disposition dans le respect des autres participants et des intervenants.
4. Accès aux ressources et propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports de cours, vidéos et tout autre document mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie. Il est interdit, sauf autorisation écrite préalable de FB JURIS :
- de reproduire, représenter, diffuser ou modifier tout ou partie de ces contenus ;
- d’en permettre l’accès à des tiers, même gratuitement.
5. Modalités d’évaluation et de certification
Les participants s’engagent à respecter la politique d’intégrité, qui précise les comportements attendus dans le cadre des activités pédagogiques, y compris en matière d’évaluation et d’utilisation des outils numériques.
Lorsque la formation prévoit une session en visioconférence, la présence du participant est obligatoire. Une attestation de fin de formation est remise uniquement si le parcours a été suivi dans son intégralité et si le participant a assisté à la session prévue.
En cas d’absence non justifiée ou de suivi incomplet, l’organisme se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation.
6. Règles de comportement et mesures disciplinaires
Les participants doivent adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, tant à l’égard des formateurs que des autres apprenants.
Il est notamment demandé de :
- respecter les règles élémentaires de courtoisie et de professionnalisme ;
- s’exprimer de manière appropriée lors des échanges en visioconférence ou sur les espaces numériques ;
- ne pas perturber volontairement le bon déroulement de la formation.
Tout manquement aux règles du présent règlement, ou à la politique d’intégrité, peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre, puis, si nécessaire, d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement possible.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été mis en mesure de présenter ses observations.
7. Entrée en vigueur et mise à disposition
Le présent règlement est applicable à compter du 1er avril 2025.
Il est accessible sur le site Internet de FB JURIS à l’adresse suivante : droit.co/formation-reglement-interieur.
Il peut être mis à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée aux participants déjà inscrits à une formation en cours, par tout moyen approprié.
🌍 [EN] Nos formations en anglais sont sur i-law.co : retrouvez cette page en anglais ici.