En France, notre offre de formation s’inscrit dans le cadre formel de la formation professionnelle continue, régi par le Code du travail.
À l’international, ces formations peuvent également répondre aux exigences de formation continue (CPD), de formation juridique continue (CLE) ou à d’autres dispositifs, selon les réglementations locales applicables.
🇫🇷 Formation professionnelle continue en France
Nos proposons des formations juridiques concourant au développement des compétences, qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, conformément aux articles L.6311-1 et suivants du Code du travail français.
Ces formations consistent en un parcours pédagogique structuré permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peuvent être réalisées en tout ou partie à distance. Elles peuvent également être réalisées en situation de travail.
Elles visent le développement des compétences professionnelles des apprenants, dans une démarche d’amélioration, d’adaptation ou de perfectionnement. Elles favorisent la mobilité professionnelle.
Pour ces formations, vous pouvez bénéficier de financements publics ou mutualisés si vous remplissez les critères applicables.
Nos formations peuvent être intégrées dans le plan de développement des compétences de votre organisation et contribuer au respect des obligations légales, conventionnelles ou internes en matière de formation.
Le temps de formation peut également être pris en compte au titre des obligations annuelles de formation continue, lorsqu’un tel dispositif s’applique.
Vous pouvez consulter notre procédure de préinscription, accéder au formulaire de préinscription, ou utiliser notre formulaire de contact simplifié si vous avez une demande spécifique ou si vous préférez nous contacter directement.
🌍 Formation professionnelle continue dans d’autres cadres juridiques
Nos formations juridiques peuvent satisfaire aux conditions de la formation professionnelle continue (CPD), de la formation juridique continue (CLE) ou de la formation continue obligatoire (MCE), selon le cadre juridique applicable dans votre pays ou région.
Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de chaque session.
Il appartient aux participants de vérifier l’éligibilité de la formation auprès de leur organisme professionnel, autorité de régulation ou barreau compétent, le cas échéant.
Si votre cadre juridique requiert des documents spécifiques ou une validation préalable (par exemple de la part d’un ordre professionnel ou d’un barreau), veuillez le préciser clairement dans notre formulaire de préinscription. Nous ferons de notre mieux pour vous accompagner et vous fournir les documents appropriés.
Si vous ne savez pas si la préinscription est nécessaire dans votre cas, vous pouvez consulter notre procédure de préinscription, ou nous contacter directement via notre formulaire de contact simplifié.
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🌍 [EN] Nos formations en anglais sont sur i-law.co : retrouvez cette page en anglais ici.