droit.co
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
Support de présentation diffusé lors de l’atelier juridique du 23 novembre 2021 à Courbevoie.
La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.
Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.
Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.