Tout site internet, tout blog, toute application communicante ou tout autre service de communication au public en ligne, même édité à titre non professionnel, doit comporter certaines mentions destinées à permettre l’identification de l’éditeur et de l’hébergeur. Un site ou un autre service en ligne doit, lorsqu’il est utilisé pour le commerce électronique, indiquer, outre les mentions précitées, des informations supplémentaires, en particulier le numéro d’identification à la TVA de l’entreprise. Enfin, des obligations d’information spécifiques concernent l’utilisation de traceurs (cookies).
| 1 | Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site | |
| Service en ligne édité à titre professionnel ou non professionnel (1+2) | 2 | Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, du responsable de la rédaction Numéro de téléphone Personne physique: nom, prénom, domicile et, si applicable, numéro d’inscription au RCS ou au RM Personne morale : dénomination ou raison sociale, siège social, forme sociale, n° unique d’identification, ville et n° de RCS, capital social |
| Service en ligne utilisé pour le commerce électronique (1+2+3) | 3 | Adresse de courrier électronique Coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec l’éditeur Si l’éditeur est assujetti à la TVA et identifié par un numéro, son numéro d’identification (n° de TVA intracommunautaire) Si l’activité de l’éditeur est soumise à autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant accordée Si l’éditeur est membre d’une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l’État membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit |
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Exception
Les personnes éditant à titre non professionnel un service en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que les informations identifiant l’hébergeur mentionnées au point 1 ci-dessus (à l’exception de son numéro de téléphone), sous réserve d’avoir communiqué à cet hébergeur les éléments d’identification personnelle mentionnés au point 2.
Textes de référence
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, articles 6 III 1 et 19.
