Les cookies (témoins de connexion) et autres traceurs sont omniprésents dans l’univers numérique, alors même qu’ils peuvent être invisibles et rester inconnus pour l’utilisateur et même pour l’éditeur d’un service électronique tel un site Internet ou une application: il faut les connaître et les chercher pour les voir! Or, les cookies et traceurs peuvent porter gravement atteinte aux droits des internautes et, à ce titre, il font l’objet d’une réglementation exigeante.
| Cookies / traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur | Cookies / traceurs exemptés, dispensés du consentement préalable de l’utilisateur |
|---|---|
| Cookies et traceurs d’origine ou de tiers, identifiants ou non | Cookies et traceurs dits « strictement nécessaires » |
| L’accès au terminal d’un utilisateur, pour y déposer ou y lire des cookies ou traceurs, dans le cadre d’un service de communications électroniques, suppose en principe l’accord exprès et préalable de cet utilisateur. Afin que l’utilisateur puisse décider en connaissance de cause, il doit être dûment informé. | Par exception, l’accord préalable de l’utilisateur n’est pas requis si les cookies ou traceurs ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. |
| Le consentement préalable de l’utilisateur est requis avant toute utilisation de traceurs (consultation ou inscription d’informations stockées dans le terminal). | Le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas exigé, mais il doit néanmoins être clairement informé de l’utilisation de cookies et traceurs exemptés. |
| Information préalable claire, précise, spécifique. | Information claire et précise. |
| Mentions obligatoires et procédures spécifiques à mettre en place (bandeau informatif à partir de chaque page et page fournissant des informations détaillées et permettant de gérer les paramètres). | Mentions obligatoires (idéalement, bandeau informatif ou autre procédé accessible à partir de chaque page et page fournissant des informations détaillées et permettant de gérer les paramètres). |
