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Contrat Numérique Site Internet

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

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Numérique Site Internet

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

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Commerce électronique Numérique Site Internet

Les règles à respecter pour le site web

Support de présentation diffusé lors de l’atelier juridique du 23 novembre 2021 à Courbevoie.

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Marque Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Déposer une marque: guide juridique

La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

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Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Choisir un nom commercial: guide juridique

Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.

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Commerce Commerce électronique Numérique Site Internet

Commerce électronique: guide et modèles

Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…

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Contrat Logiciel Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

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À revoir Commerce Consommation Numérique Site Internet

Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)

Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.

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Numérique Site Internet

Guide – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.

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Numérique Site Internet

Site e-commerce: mentions obligatoires

Mentions obligatoires de site pour le commerce électronique.