Site Internet
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Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
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Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
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Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
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Les règles à respecter pour le site web
Support de présentation diffusé lors de l’atelier juridique du 23 novembre 2021 à Courbevoie.
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Déposer une marque: guide juridique
La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
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Choisir un nom commercial: guide juridique
Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.
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Commerce électronique: guide et modèles
Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…
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Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)
Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.
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Guide – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.
