Site Internet

07/04/2021

Site e-commerce: mentions obligatoires

Mentions obligatoires de site pour le commerce électronique.
07/04/2021

Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle

Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
07/04/2021

Site Internet: le nom de domaine

Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.
07/04/2021

Guide pour une utilisation légale des cookies et autres traceurs

Guide pour une utilisation légale des cookies et autres traceurs.
07/04/2021

Commerce électronique: définition

Commerce électronique: définition.
07/04/2021

Cookies (traceurs)

Synthèse: obligations des éditeurs de sites Internet par rapport aux cookies.
07/04/2021

Cookies et autres traceurs: obligations juridiques des éditeurs

Les cookies ou traceurs ne peuvent être utilisés qu’après avoir informé l’internaute et obtenu son consentement, sauf s’ils sont strictement nécessaires à la navigation sur le site.
06/04/2021

Site Internet: modèles de mentions pour les cookies

Modèles de mentions pour les cookies (traceurs).