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Atelier juridique du 31 janvier 2023

Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.

J’étais enchanté d’animer, hier, l’atelier juridique dans le cadre du parcours de formation organisé par le Guichet Unique de l’entrepreneuriat de Courbevoie, pour familiariser les porteurs de projets du territoire Paris Ouest La Défense avec les étapes de la création d’entreprise.

Cet atelier avait pour objectif de proposer des solutions concrètes aux créateurs d’entreprises pour la recherche d’antériorité de marque, le dépôt de marque, la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle, les mentions du site Internet, la politique de traitement de données personnelles, les conditions générales et les contrats.

Mes diapositives, ainsi que les guides et modèles présentés lors de l’atelier sont publiés sur mon site droit.co à l’adresse : droit.co/e-commerce-guide-modeles.

Je remercie les créateurs pour leur participation active et le Guichet Unique de l’entrepreneuriat de Courbevoie pour sa confiance et son excellente organisation !

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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