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Contrat Données personnelles Numérique Site Internet

Atelier juridique du 31 janvier 2023

Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.

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Contrat

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

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Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

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Contrat Entreprise Société

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

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Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).