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Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).

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Confidentialité Contrat

Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).