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Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Modèle de pacte d’associés.
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.
Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).