Étiquette : contrat

Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 17 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Étiquettes commission, commissionnaire, contrat, modèle, représentant, représentation, services

Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 14 juin 2021
2 commentaires sur Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

Étiquettes co-traitance, contrat, contrat d'application, modèle, services, sous-traitance

Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 13 juin 2021
2 commentaires sur Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

Étiquettes contrat, contrat-cadre, modèle, prestation de services

Contrat

Contrat de prestation de services

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).

Étiquettes contrat, modèle, prestation de services

Confidentialité Contrat

Contrat de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

Étiquettes confidentialité, contrat, modèle

Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 11 juin 2021
3 commentaires sur Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

Étiquettes accord, confidentialité, contrat, engagement, modèle, nda

Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 mai 2021
2 commentaires sur RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

Étiquettes contrat, données personnelles, modèle, rgpd, sous-traitance, sous-traitant