Ce contrat est destiné à référencer des fournisseurs, des distributeurs, des partenaires, des prestataires, des co-traitants, des sous-traitants ou d’autres co-contractants. Il est conçu comme un protocole d’accord, un avant-contrat permettant de matérialiser rapidement un accord de principe des parties.
Par Franck BEAUDOIN, avocat
Publié sur droit.co le 26 juillet 2021
CONTRAT DE RÉFÉRENCEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART
XXX [DÉSIGNATION DE LA PARTIE],
ci-après désignée Partie A.
D’AUTRE PART
XXX [DÉSIGNATION DE LA PARTIE],
ci-après désignée Partie B.
La Partie A et la Partie B peuvent être désignées individuellement une Partie et collectivement les Parties.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT.
La Partie A souhaite référencer des XXX [QUALIFIER, PAR EXEMPLE : fournisseurs // distributeurs // prestataires // partenaires // co-traitants // sous-traitants // co-contractants] susceptibles de XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : fournir les XXX [produits // services] listés XXX [ci-dessous // en annexe]].
La Partie B XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : peut fournir les XXX [produits // services] listés XXX [ci-dessus // en annexe]].
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT.
1 – RÉFÉRENCEMENT
La Partie A référence la Partie B, qui accepte, pour XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : les XXX [produits // services] listés XXX [dans le préambule // en annexe]].
Ce référencement ouvre des négociations entre les Parties en vue de conclure un contrat XXX [QUALIFIER LE CONTRAT SI POSSIBLE, PAR EXEMPLE : d’achat // de fabrication // de vente // de prestation de services // de distribution // de coopération // de partenariat] (ci-après désigné le Contrat Principal).
Le présent contrat (ci-après désigné le Contrat) est destiné à encadrer les négociations des Parties en vue de conclure le Contrat Principal.
2 – DÉCLARATION D’INTENTION
Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi et à faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir, au plus tard XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : le XXX [DATE] // dans un délai de XXX [DÉLAI] à compter de la date du présent Contrat], à un accord réciproque quant aux termes du Contrat Principal.
[OPTION 1 : Le projet de Contrat Principal proposé par la Partie A est annexé au présent Contrat.]
[OPTION 2 : Le modèle standard de Contrat Principal proposé par la Partie A est annexé au présent Contrat.]
[OPTION 3 : À titre indicatif, les Parties envisagent que le Contrat Principal stipule les principaux termes suivants.
XXX [LISTER LES PRINCIPAUX TERMES ENVISAGÉS]]
[OPTION 4 : À titre indicatif, les Parties ont d’ores et déjà un accord de principe quant à ce qui suit.
XXX [LISTER LES TERMES CONVENUS]]
[OPTION 5 : La Partie XXX [A // B] déclare que les conditions listées ci-dessous sont essentielles pour qu’elle puisse envisager de conclure le Contrat Principal.
XXX [LISTER LES CONDITIONS ESSENTIELLES]]
Par souci de clarté, la présente déclaration d’intention ne crée aucune obligation contraignante à la charge des Parties.
3 – EXCLUSIVITÉ
[OPTION 1 : Absence d’exclusivité – Les Parties ne s’accordent aucune exclusivité. Chaque Partie pourra négocier librement avec des tiers, y compris des concurrents de l’autre Partie.]
[OPTION 2 : Exclusivité – Les Parties se consentent une exclusivité réciproque en vertu de laquelle elles s’interdisent de poursuivre ou d’initier avec des tiers des négociations tendant à conclure un accord similaire au Contrat Principal. Cet engagement d’exclusivité est valable jusqu’au XXX [DATE].]
4 – ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à conserver la confidentialité de toutes les informations non-publiques échangées par les Parties dans le cadre de la négociation, la conclusion et l’exécution du présent Contrat.
5 – DIVERS
Droit applicable et compétence juridictionnelle – Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige quelconque en relation avec cet accord, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions civiles du ressort de la cour d’appel de XXX [VILLE] (France), pour en connaître.
Frais – Chaque Partie supportera les éventuels honoraires et frais qu’elle a exposés, ou qu’elle exposera, en vue de la conclusion et de l’exécution du Contrat.
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Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co.
[OPTION 1 : Le présent accord est conclu par voie électronique, chaque partie se voyant remettre un exemplaire numérique comportant la signature de l’autre partie. // OPTION 2 : Fait en deux exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque partie se voyant remettre un exemplaire original.]
Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté avant la signature des exemplaires originaux.
Pour XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Signataire : XXX [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
Dûment habilité à signer le présent accord
Date et lieu de signature :
Signature :
Pour XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Signataire : XXX [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
Dûment habilité à signer le présent accord
Date et lieu de signature :
Signature :
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