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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Création de société SARL SARLU Société

SARL unipersonnelle: modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).

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Création de société SARL Société

SARL: modèle de statuts

Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles

Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.