Étiquette : modèle

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 août 2022
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Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Étiquettes guide juridique, mentions obligatoires, modèle, plateforme en ligne, site Internet

Numérique Site Internet

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 10 août 2022
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Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

Étiquettes mentions obligatoires, modèle, site Internet

SASU Société

SASU : modèle de statuts

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 janvier 2022
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Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Étiquettes modèle, sasu, statuts

Cession Fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 10 décembre 2021
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Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.

Étiquettes acquisition, cession, fonds de commerce, modèle, offre

Création de société SAS SAS: gestion Société

SAS – Modèle de statuts

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 juillet 2021
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Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).

Étiquettes modèle, sas, statuts

Contrat

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Étiquettes accord, contrat, modèle, référencement

Contrat

Contrat de référencement

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

Étiquettes accord, contrat, modèle, référencement

Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Étiquettes accord, confidentialité, contrat, modèle, protocole

Contrat

Protocole d’accord

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

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SASU Société

SASU – Modèle de procès-verbal

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 6 juillet 2021
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

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