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SASU Société

SASU : modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

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Cession Fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.

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Contrat

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

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Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

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SASU Société

SASU – Modèle de procès-verbal

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

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Contrat Entreprise Société

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

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Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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Contrat Famille Immobilier

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.