Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).