Catégories
Contrat

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Catégories
Contrat

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

Catégories
Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Catégories
Contrat

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

Catégories
SASU Société

SASU – Modèle de procès-verbal

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

Catégories
Contrat Entreprise Société

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

Catégories
Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Catégories
Contrat Famille Immobilier

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

Catégories
Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

Catégories
Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.