Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) – Modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).
Par Franck BEAUDOIN, avocat
Première publication sur idroit.co le 16 septembre 2018
Publié sur droit.co et actualisé le 6 juillet 2021
Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent être répertoriées dans un registre, sous peine de pouvoir être annulées à la demande de tout intéressé (article L. 227-9 alinéas 3 et 4 du code de commerce). Les décisions de l’associé unique de la SASU doivent donc être écrites. En pratique, elles sont matérialisées par un procès-verbal.
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée régie par le droit français
Capital : XXX [MONTANT] euros
Siège social : XXX [ADRESSE]
RCS de XXX [VILLE] numéro XXX [NUMÉRO RCS]
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU XXX [DATE]
La société identifiée en tête du présent procès-verbal comporte un associé unique, le capital social étant intégralement détenu par XXX [IDENTIFICATION DE L’ASSOCIÉ UNIQUE].
L’associé unique est appelé à délibérer sur l’ordre du jour reproduit ci-dessous.
- XXX [COMPLÉTER L’ORDRE DU JOUR].
- Questions diverses.
- Pouvoirs.
L’associé unique examine successivement les questions inscrites à l’ordre du jour.
# XXX [POINT INSCRIT À L’ORDRE DU JOUR].
DÉLIBÉRATION
XXX [INSÉRER UN RÉSUMÉ DE LA DÉLIBÉRATION].
DÉCISION
L’associé unique, après en avoir délibéré, XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : décide de XXX [COMPLÉTER]].
Cette décision est XXX [adoptée // rejetée].
# QUESTIONS DIVERSES
Aucune autre question n’est à traiter.
# POUVOIRS
DÉCISION
L’associé unique confère tous pouvoirs au président XXX [OPTION SI APPLICABLE : et au directeur général // et aux directeurs généraux] ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’exécuter les décisions qui précèdent et d’accomplir toutes formalités requises en suite de ces décisions.
Cette décision est adoptée.
***
Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co.
Le présent procès-verbal, signé par l’associé unique, est établi au siège social le jour de l’adoption des décisions. Il sera reporté dans le registre des décisions de l’associé unique.
Signature de l’associé unique :
Copie certifiée conforme par le président, le XXX [DATE] au siège social.
Signature du président :
