Société
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Entreprise : les relations entre associés
Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.
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Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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SASU : modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
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SASU – Modèle de procès-verbal
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).
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Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
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Guide: SARL unipersonnelle
La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.