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Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Société à mission

Définition, avantages et contraintes de la société à mission.

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SASU Société

SASU : modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

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SASU Société

SASU – Modèle de procès-verbal

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

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Contrat Entreprise Société

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

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Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

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SARLU

Guide: SARL unipersonnelle

La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.

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Création de société SARL SARLU Société

SARL unipersonnelle: modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).

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Création de société SARL Société

SARL: guide pour rédiger les statuts

Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).

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Création de société SARL Société

SARL: modèle de statuts

Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.