Par Franck BEAUDOIN, avocat
Publié sur droit.co le 10 décembre 2021
[EN-TÊTE DU CESSIONNAIRE, AUTEUR DE L’OFFRE]
XXX [DESTINATAIRE: CÉDANT]
À XXX [LIEU], le XXX [DATE]
Offre pour l’acquisition du fonds de commerce exploité sous l’enseigne XXX [ENSEIGNE], dans le local commercial sis XXX [ADRESSE DU FONDS] XXX [OPTION : (local n° XXX // lot de copropriété n° XXX)].
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite aux entretiens relatifs à la cession du fonds de commerce précité.
Nous avons l’honneur de formuler la présente offre d’acquisition de ce fonds de commerce, aux principales conditions suivantes.
# CONDITIONS FINANCIÈRES – XXX [OPTION 1 : Nous acceptons les conditions financières demandées par le cédant, soit un prix de cession de XXX [MONTANT] euros net vendeur XXX [OPTION : (hors frais d’agence supportés par l’acquéreur, s’élevant à XXX [MONTANT])] // OPTION2 : Nous offrons un prix net vendeur de XXX [MONTANT] euros].
Le prix de cession sera payé XXX [MODALITÉS, PAR EXEMPLE : comptant à la XXX [date de réalisation de la cession // date de levée de la dernière des conditions suspensives // date de signature de l’acte définitif] ; il fera l’objet d’un séquestre jusqu’au désintéressement de tout éventuel créancier].
# RÉSERVES – Notre offre est formulée sous les réserves d’usage et notamment sous réserve XXX [CONTENU EXCLUSIF RÉSERVÉ AUX ABONNÉS]
# FONDEMENTS DE L’OFFRE – Notre offre est fondée sur les principaux éléments suivants.
Nature et durée du bail : XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : bail commercial 3/6/9, conclu pour une durée de 9 ans].
Droit au renouvellement du bail : notre offre est soumise à la condition que le bailleur ne soit pas fondé à résilier le bail, sans payer d’indemnité d’éviction, au titre de l’exécution du bail précédant la cession.
Loyer : montant [annuel // trimestriel // mensuel] de XXX [MONTANT DU LOYER] euros hors taxes XXX [OPTION 1 : (non soumis à TVA) // OPTION 2 : soumis à la TVA)], payable XXX [PÉRIODICITÉ : trimestriellement // mensuellement] XXX [d’avance // à terme échu]).
[CONTENU EXCLUSIF RÉSERVÉ AUX ABONNÉS]
Charges : un montant XXX [annuel // trimestriel // mensuel] [inférieur à // d’environ] XXX [MONTANT] euros.
Garantie : un dépôt d’un montant de XXX [MONTANT] euros ; il n’est pas exigé de garantie à première demande ni de cautionnement.
Litiges : absence de litige avec le bailleur [OPTION : en dehors de la procédure de déplafonnement].
Salariés : notre offre intègre le fait que la cession porte sur le fonds de commerce, XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : sans reprise de salarié].
Local : local d’une superficie d’environ XXX [SUPERFICIE], conforme aux réglementations en vigueur. [OPTIONS : Absence d’amiante. // Le local sera vide à la date de la réalisation de la cession, le cédant s’engageant à débarrasser à ses frais tous les meubles et toutes les marchandises.]
Notre offre est valable pour des conditions juridiques, matérielles et locatives inchangées.
# PÉRIMÈTRE DE LA CESSION – Sont expressément exclus de la cession : XXX [COMPLÉTER, PAR EXEMPLE : les meubles, l’enseigne, les marques, les marchandises].
# CONDITIONS – La cession sera soumise aux conditions usuelles et de droit en pareille matière et notamment aux conditions suivantes : 1) purge de tous éventuels droits de préemption ou de préférence ; 2) levée de tous éventuels nantissements ou autres sûretés, désintéressement de tout éventuel créancier et absence d’opposition à la cession ; 3) obtention d’un certificat d’urbanisme ne révélant pas de situation susceptible de faire obstacle à la cession ou de diminuer sensiblement la valeur du fonds ; 4) obtention des éventuelles autorisations requises, notamment concernant les travaux que nous prévoyons de réaliser.
[OPTION 1 : En outre, la cession est soumise à la condition d’obtention d’un concours bancaire pour le financement de l’acquisition. // OPTION 2 : En outre, la cession est soumise aux conditions particulières suivantes : XXX [COMPLÉTER].]
Date de signature envisagée : XXX [DATE] [OPTION : (signature d’un acte de cession sous conditions suspensives)].
Date de réalisation de la cession envisagée : XXX [DATE].
Frais – Chaque partie supportera les honoraires et frais de ses propres conseils. Les droits, taxes et frais de formalités seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Confidentialité – Dans le cadre de nos discussions, nous sommes amenés à nous communiquer, par écrit ou par oral, des informations non-publiques relatives au bail, au fonds exploité dans les locaux et à nos entreprises respectives. Nous nous engageons mutuellement à n’utiliser ces informations que dans le cadre de la cession envisagée et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf à nos conseils respectifs soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
Exclusivité – Le cédant nous concède une exclusivité de négociation jusqu’au XXX [DATE].
Validité de l’offre – Notre offre est indivisible. Elle est valable jusqu’au XXX [DATE] ; à défaut d’acceptation écrite dans ce délai, elle sera caduque.
Nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de cette lettre, dûment paraphé et contresigné, afin de matérialiser votre acceptation de notre offre et votre intention de réaliser la cession sur les bases mentionnées ci-dessus.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
XXX [SIGNATAIRE]
***
Nous acceptons l’offre qui précède et nous confirmons notre intention de réaliser la cession sur les bases mentionnées dans cette lettre.
Pour : XXX [CÉDANT, DESTINATAIRE DE LA LETTRE]
Prénom et nom du signataire dûment habilité :
Qualité :
Date et lieu :
Signature :
***
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