Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.
Étiquette : cession
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
Catégories
Société: cession de titres
Guide: cession des titres de la société.
Cession de fonds de commerce ou de droit au bail: quelles sont les différences?
Le cédant d’une entreprise est soumis à une obligation légale de non-concurrence.