On parle de cession de fonds de commerce lorsque le fonds, qui comprend notamment la clientèle et le droit au bail, est cédé. On parle de cession de droit au bail lorsque celui-ci est cédé isolément. Concrètement, si le cédant et le cessionnaire exercent la même activité, il s’agira en principe obligatoirement d’une cession de fonds de commerce. À l’inverse, si le cédant et le cessionnaire n’exercent pas la même activité, il s’agira en principe d’une cession de droit au bail.
Ces deux opérations peuvent avoir des conséquences juridiques différentes, notamment vis-à-vis du bailleur et d’éventuels salariés. La faisabilité même de la cession peut aussi dépendre de la nature, de l’objet de la cession : le bail ne peut pas valablement interdire la cession du fonds de commerce, alors qu’il peut valablement interdire la cession du seul droit au bail. Les formalités liées à la cession du fonds de commerce sont aussi un peu plus lourdes.
Toutefois, fondamentalement, les deux opérations sont très proches. Les analyses et vérifications requises sont assez largement comparables. L’acte de cession de fonds de commerce et l’acte de cession de droit au bail ont également une trame assez proche.
