Le protocole d’accord est un avant-contrat, destiné à encadrer les négociations en vue de conclure un contrat principal. Il exprime les intentions des parties, sans engagement ferme d’aboutir à la conclusion de ce contrat principal. Le protocole d’accord peut également stipuler des obligations contractuelles accessoires, par exemple des engagements d’exclusivité et de confidentialité.
Par Franck BEAUDOIN, avocat
Publié sur droit.co le 26 juillet 2021
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART
XXX [DÉSIGNATION DE LA PARTIE],
ci-après désignée Partie A.
D’AUTRE PART
XXX [DÉSIGNATION DE LA PARTIE],
ci-après désignée Partie B.
La Partie A et la Partie B peuvent être désignées individuellement une Partie et collectivement les Parties.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT.
Les Parties ont l’intention de XXX [COMPLÉTER].
Elles projettent de conclure un contrat XXX [QUALIFIER LE CONTRAT SI POSSIBLE, PAR EXEMPLE : de vente // de prestation de services // de distribution] (ci-après désigné le Contrat Principal).
Les Parties ont souhaité conclure le présent protocole d’accord (ci-après désigné le Protocole) destiné à encadrer leurs négociations en vue de conclure le Contrat Principal.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT.
1 – DÉCLARATION D’INTENTION
Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi et à faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir, au plus tard le XXX [DATE], à un accord réciproque quant aux termes du Contrat Principal.
[OPTION 1 : À titre indicatif, les Parties envisagent que le Contrat Principal stipule les principaux termes suivants.
XXX [LISTER LES PRINCIPAUX TERMES ENVISAGÉS]]
[OPTION 2 : À titre indicatif, les Parties ont d’ores et déjà un accord de principe quant à ce qui suit.
XXX [LISTER LES TERMES CONVENUS]]
[OPTION 3 : La Partie XXX [A // B] déclare que les conditions listées ci-dessous sont essentielles pour qu’elle puisse envisager de conclure le Contrat Principal.
XXX [LISTER LES CONDITIONS ESSENTIELLES]]
Par souci de clarté, la présente déclaration d’intention ne crée aucune obligation contraignante à la charge des Parties.
2 – EXCLUSIVITÉ
[OPTION 1 : Absence d’exclusivité – Les Parties ne s’accordent aucune exclusivité. Chaque Partie pourra négocier librement avec des tiers, y compris des concurrents de l’autre Partie.]
[OPTION 2 : Exclusivité – Les Parties se consentent une exclusivité réciproque en vertu de laquelle elles s’interdisent de poursuivre ou d’initier avec des tiers des négociations tendant à conclure un accord similaire au Contrat Principal. Cet engagement d’exclusivité est valable jusqu’au XXX [DATE].]
3 – ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à conserver la confidentialité de toutes les informations non-publiques échangées par les Parties dans le cadre de la négociation, la conclusion et l’exécution du présent Protocole.
4 – DIVERS
Droit applicable et compétence juridictionnelle – Le Protocole est régi par le droit français. En cas de litige quelconque en relation avec cet accord, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions civiles du ressort de la cour d’appel de XXX [VILLE] (France), pour en connaître.
Frais – Chaque Partie supportera les éventuels honoraires et frais qu’elle a exposés, ou qu’elle exposera, en vue de la conclusion et de l’exécution du Protocole.
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Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co.
[OPTION 1 : Le présent accord est conclu par voie électronique, chaque partie se voyant remettre un exemplaire numérique comportant la signature de l’autre partie. // OPTION 2 : Fait en deux exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque partie se voyant remettre un exemplaire original.]
Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté avant la signature des exemplaires originaux.
Pour XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Signataire : XXX [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
Dûment habilité à signer le présent accord
Date et lieu de signature :
Signature :
Pour XXX [DÉNOMINATION SOCIALE]
Signataire : XXX [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
Dûment habilité à signer le présent accord
Date et lieu de signature :
Signature :
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+ Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée
