Étiquette : protocole

Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Protocole d’accord

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 26 juillet 2021
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Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

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Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 7 juin 2021
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Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

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