Distribution contracts: overview.

Droit des contrats: guides juridiques, modèles de contrats et de clauses.
Distribution contracts: overview.
International commercial agreement
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Modèle de pacte d’associés.
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.