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Contrat Contrat international Distribution Language: English

Distribution contracts

Distribution contracts: overview.

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Contrat international International

International commercial agreement

International commercial agreement

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Contrat

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

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Contrat

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

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Contrat

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

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Contrat Entreprise Société

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

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Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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Contrat Famille Immobilier

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

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Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.