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Confidentialité Contrat

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

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Contrat Logiciel Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

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Bail commercial Commerce Contrat Distribution Entreprise Gérant-mandataire Immobilier Location-gérance

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.

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Contrat Contrat international Numérique Site Internet

Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle

Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

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Contrat Contrat international Justice

Modèle: identification des parties

Modèle: identification des parties

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Contrat

Contrat: signature à distance

Guide pour la signature à distance d’un contrat au format papier.

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Commerce Contrat Entreprise

Entreprise: la facture électronique

La facture électronique peut utiliser toute solution technique.

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Contrat Contrat international

Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques

Exemples de clauses pour les contrats internationaux.