droit.coDroit des contrats: guides juridiques, modèles de contrats et de clauses.
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Distribution contracts: overview.
International commercial agreement
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Modèle de pacte d’associés.
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.