Contrat
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Sécuriser les contrats face aux crises et risques internationaux
Protégez vos relations commerciales dans un monde incertain. Éclairage juridique rapide ou formation complète pour sécuriser les contrats dans un contexte international instable. Sessions en français et en anglais.
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Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
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Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
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Contrat de référencement et engagement de confidentialité
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Protocole d’accord et engagement de confidentialité
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Protocole d’accord
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
