Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Catégorie : Contrat
Droit des contrats: guides juridiques, modèles de contrats et de clauses.
Distribution contracts: overview.
International commercial agreement
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Catégories
Contrat de référencement
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Protocole d’accord
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
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Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.