Distribution contracts: overview.
Catégorie : Contrat
Droit des contrats: guides juridiques, modèles de contrats et de clauses.
International commercial agreement
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Catégories
Contrat de référencement
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
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Protocole d’accord
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
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Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.