Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
Catégorie : Contrat
Droit des contrats: guides juridiques, modèles de contrats et de clauses.
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).
Catégories
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).
Catégories
Contrat: modèle de clause d’adaptation
Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).
Clause attributive de compétence: modèle bilingue (français / anglais).
Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.