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Contrat

Contrat: modèle de clause d’intégralité de l’accord

Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).

Intégralité de l’accord

Ce contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des parties relativement à son objet, annule et remplace tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Entirety of the agreement

This contract, which expresses the entirety of the agreement of the parties as regards its subject matter, invalidates and supersedes any previous commitments, representations, undertakings or agreements between them in relation with this subject matter.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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