Modèle de mentions pour la signature du contrat.
Étiquette : modèle bilingue (français / anglais)
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.
Catégories
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Catégories
Template of Contract (Agreement)
Modèle de contrat en anglais.
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.
Modèle de contrat de distribution en anglais.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).
Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).