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Contrat

Contrat: modèle de mentions pour la signature

Modèle de mentions pour la signature du contrat.

Signature par le représentant d’une personne morale

Pour : __________ [dénomination de la personne morale]

Nom : __________ [nom du représentant dûment habilité]

Qualité : __________ [titre ou fonction du signataire]

Le ___________________ [date de signature]

à   ___________________ [lieu de signature]

Signature :

Signature by the representative of a legal entity.

On behalf of: _______________ [legal person]

Name of the signatory: _______________ [signatory duly authorized]

Title: _______________ [title or capacity of the signatory]

Date: _______________ [signing date]

Place: _______________ [place where the agreement is signed]

Signature:

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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