modèle de clause
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Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce
Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.
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Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Exemples de clauses pour les contrats internationaux.
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Statuts de la SAS: cessions d’actions
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
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Contrat: modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact
Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact pour la signature du contrat.
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Contrat: modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.
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Immobilier: modèle de conditions suspensives pour la promesse de vente d’un bien immobilier
Promesse de vente d’un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.
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Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
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Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).