Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.
Étiquette : modèle de clause
Exemples de clauses pour les contrats internationaux.
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
Modèle de mentions pour la signature du contrat.
Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact pour la signature du contrat.
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.
Promesse de vente d’un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Modes de commercialisation: modèle de clause.
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).