Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Étiquette : modèle de clause
Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment […]
Non-cessibilité du contrat: modèle de clause.
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).