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Contrat

Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux

Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Langue et exemplaires originaux

Le contrat est rédigé en XXX [langue ou langues] en XXX [nombre] exemplaires originaux dactylographiés, signés sur la présente page et paraphés sur chaque autre page, un exemplaire original étant remis à chaque partie.

Language and original copies

The contract is drafted in XXX [language or languages] in XXX [number] printed original copies, signed on this page and initialed on each other page, one original copy being provided to each party.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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