Catégories
Contrat

Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires

Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Frais, droits et honoraires

Chaque partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.

Expenses, Rights and Fees

Each party shall bear the fees, expenses and disbursements of its lawyers, advisers, accountants and other experts, as well as any other expenditure engaged in relation with the negotiation, preparation, signature and entering into force of the contract and the operations and agreements mentioned by it.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

Laisser un commentaire