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Contrat

Contrat: modèle de clause relative à la renonciation

Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).

Renonciation

Le fait pour une partie d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

Renunciation

The fact that a party abstains from requesting application of any provision whatsoever of the contract, shall not be considered as a renunciation to request said application.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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