Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Étiquette : modèle bilingue (français / anglais)
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).