Modèle bilingue: ce modèle de contrat est disponible en français et en anglais.
CONTRAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
D’UNE PART
XXX [identification de la personne physique ou morale],
ci-après désigné « A* »,
[remplacer A* par une dénomination appropriée]
ET D’AUTRE PART
XXX [identification de la personne physique ou morale],
ci-après désigné « B* ».
[remplacer B* par une dénomination appropriée]
A* et B* peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
a – A* est _____ [présentation de la partie A*].
b – B* est _____ [présentation de la partie B*].
c – A* et B* souhaitent _____ [présentation de l’objectif des parties].
d – Après en avoir discuté, les Parties se sont rapprochées pour conclure le présent contrat (ce dernier, y compris ses annexes et le présent préambule qui s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible, étant ci-après désigné le « Contrat »).
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1 – Objet du Contrat
Le Contrat définit les conditions dans lesquelles _____ [objet du contrat].
2 – Engagements – obligations des Parties
_____ [engagements – obligations contractuelles]
3 – _____ [clauses adaptées au cas d’espèce]
_____ [compléter le cas échéant]
4 – Durée du Contrat
Le Contrat entrera en vigueur dès sa signature par les deux Parties.
Il demeurera en vigueur pendant une durée _____ [durée].
5 – Règles régissant le Contrat
5.1 – Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le Contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
En cas de litige quelconque en relation avec ce Contrat, _____ [préciser la compétence juridictionnelle].
5.2 – Nature de la relation contractuelle
Le Contrat est _____ [préciser la nature du contrat si cela est pertinent].
Le Contrat n’est pas _____ [insérer toute précision pertinente].
Les Parties déclarent que le Contrat ne saurait en aucun cas s’analyser en _____ [insérer toute précision pertinente].
Les Parties déclarent expressément qu’il n’est pas dans leur intention que _____ [insérer toute précision pertinente].
5.3 – Intégralité de l’accord
Ce Contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des Parties relativement à son objet, annule et remplace tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus entre elles en relation avec cet objet [à confirmer ou modifier].
5.4 – Autonomie, adaptation et modification
Si l’une quelconque des stipulations de ce Contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur. Dans la mesure du possible, il sera substitué à la stipulation qui serait nulle une stipulation valide la plus respectueuse possible de la volonté des Parties et de l’effet utile de la stipulation nulle.
En toute hypothèse, et notamment en cas d’application d’une règle impérative, il doit être tenu compte autant que possible de l’esprit, de la finalité et de l’effet utile du Contrat.
Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du Contrat qui serait nécessaire, particulièrement en application de dispositions légales ou réglementaires impératives, ou d’une décision de justice ayant force de chose jugée.
Le Contrat ne peut être modifié que d’un commun accord exprès, écrit et préalable des Parties, auquel cas toutes éventuelles modifications ou dérogations quelconques seront annexées au Contrat et en deviendront partie intégrante.
5.5 – Renonciation
Le fait pour une Partie d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.
5.6 – Élection de domicile
Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, chacune des Parties élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
En cas de modification, la Partie concernée le notifiera à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
5.7 – Frais, droits et honoraires
Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.
5.8 – Propriété intellectuelle
Le Contrat est établi sur la base d’un modèle publié sur le site droit.co. Ce modèle est la propriété exclusive de FB Juris, société d’avocats inscrite au Barreau de Paris (France), immatriculée sous le numéro 511 717 787. L’utilisation, la reproduction ou la publication du modèle, partielle ou totale, sur tous supports, par tous moyens, est soumise aux conditions et à la licence publiées sur le site droit.co.
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Suit la page de signature
*
Fait en _____ [nombre d’exemplaires originaux suffisant pour que chaque Partie obtienne un original] exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque Partie se voyant remettre un exemplaire original.
Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté entre l’impression et la signature des exemplaires originaux.
A*
Nom : __________ [nom du signataire]
Le ___________________ [date de signature]
à ___________________ [lieu de signature]
Signature :
B*
Nom : __________ [nom du signataire]
Le ___________________ [date de signature]
à ___________________ [lieu de signature]
Signature :
