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Contrat

Contrat: modèle de clause d’autonomie

Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).

Autonomie

Si l’une quelconque des stipulations de ce contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du contrat resteront en vigueur.

Severability

In case any provision whatsoever of this contract is void, this provision shall not apply but the other provisions of the contract shall remain into force.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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