Contrat
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Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle
La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit être encadrée pour ne pas nuire au réseau de distribution exclusive ou sélective de la marque.
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Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale
Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)
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Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
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Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque
Contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.
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Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.
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Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial
L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de son mandant.
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Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
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Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement
Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).