Contrat
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Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement
Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause relative à la renonciation
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
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Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
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Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause de réserve de propriété
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment…
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Contrat: modèle de clause relative à la modification du contrat
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.