Guide juridique
Ce modèle concerne un partenariat entre une enseigne de restauration et un grand chef cuisinier. Ce dernier est chargé de développer des recettes originales, d’élaborer la carte et de conseiller l’enseigne de restauration. Son nom est associé aux restaurants concernés.
Dans la perspective d’une formalisation la plus simple possible de l’accord, ce modèle consiste en une lettre adressée par l’enseigne de restauration au chef cuisinier qui la contresigne. Ce modèle est donc volontairement très simple et succinct. Suivant les cas, des formules développées, plus complètes, plus précises, pourraient être préférables. En particulier, les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et à la communication pourraient être utilement précisés.
Ce modèle doit bien évidemment être adapté à chaque situation particulière par une personne qualifiée. FB Juris Société d’Avocats propose des prestations personnalisées pour sécuriser et optimiser les droits de ses clients. Faites-nous confiance pour adapter au mieux de vos intérêts, avec pertinence et efficacité, nos propres modèles de contrats. Contactez-nous pour bénéficier de services juridiques sur-mesure à forte valeur ajoutée.
Modèle d’accord de partenariat
XXX [en-tête de l’entreprise]
XXX [coordonnées du destinataire]
XXX [lieu], le XXX [date]
Objet : partenariat pour XXX [objet]
Chère Madame, cher Monsieur,
Nous faisons suite à nos discussions concernant un partenariat pour XXX [objet].
Comme vous le savez, XXX [dénomination de l’entreprise ; ci-après l’Entreprise] crée un concept de restauration XXX [éventuelle qualification, par exemple : gastronomique, rapide], positionné sur le segment XXX [segment si applicable], sous l’enseigne XXX [enseigne ; ci-après l’Enseigne]. L’Enseigne se distinguera notamment en XXX [éventuelles spécificités du concept de restauration].
Nous avons discuté d’un partenariat pour les XXX [restaurants ou bars : ci-après les Restaurants] situés XXX [territoire]. Par la présente, nous confirmons que nous souhaitons bénéficier de votre expertise culinaire et de votre savoir-faire de grand chef cuisinier, dans le cadre d’un partenariat dont les principales caractéristiques sont présentées ci-après.
Territoire – Notre partenariat concernera exclusivement les Restaurants situés XXX [territoire] (le « Territoire »).
Statut – Vous agirez en qualité de professionnel indépendant de notre Entreprise, en tant qu’entreprise individuelle ou à travers une société, en fournissant personnellement les prestations.
Prestations – Vos prestations consisteront à conseiller et assister notre Entreprise pour l’élaboration, le suivi et l’évolution de la carte des Restaurants situés dans le Territoire. Vous aurez également la responsabilité de créer, de développer et de suivre des recettes originales dont l’exclusivité sera réservée aux Restaurants du Territoire. Vous nous fournirez les outils d’accompagnement nécessaires à l’exploitation des recettes, notamment les fiches techniques et les cahiers des charges. Vous nous aiderez à sélectionner les fournisseurs adéquats. Vous prêterez votre concours dans le cadre de la formation des équipes en charge de reproduire les recettes. Vous participerez à des dégustations destinées à valider et contrôler la conformité et les qualités organoleptiques des préparations reproduisant les recettes.
Communication – Votre nom sera associé aux Restaurants du Territoire. Il sera cité dans le cadre des actions de communication, notamment dans la presse, et sur tous les supports de communication, notamment sur les sites Internet relatifs aux Restaurants, sur les différents documents et éléments marketing des Restaurants du Territoire, dont la devanture, la carte, les annonces publicitaires et les prospectus. Vous nous autorisez à citer ainsi votre nom.
Exclusivité – Pendant toute la durée de cet accord, pour les prestations qui en sont l’objet, notre Entreprise vous consent une exclusivité pour les Restaurants du Territoire et vous nous consentez une exclusivité limitée au secteur XXX [secteur].
Rémunération – En rémunération des prestations précitées et de l’utilisation de votre nom, vous percevrez, pendant la durée de notre accord, une somme égale à XXX [pourcentage] des redevances hors taxes perçues par l’Entreprise, étant précisé que l’Entreprise percevra une redevance égale à XXX [pourcentage] hors taxes du chiffre d’affaires hors taxes réalisé dans chaque Restaurant au cours de chaque trimestre civil [à confirmer ou adapter]. Votre rémunération sera payable dans un délai de deux mois suivant la fin de chaque trimestre civil.
Durée – Cet accord est conclu pour une durée XXX [durée de l’accord].
Droit applicable et compétence juridictionnelle – Le présent accord est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville de XXX [ville], France.
Nous nous réjouissons de notre collaboration. Pour la bonne forme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire contresigné de cette lettre, afin de confirmer les termes de notre partenariat.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, nos salutations distinguées.
XXX [Signataire pour l’Entreprise]
XXX [Qualité]
Je confirme les termes de notre partenariat tels qu’exprimés dans cette lettre.
XXX [Nom et prénom du chef cuisinier]
Date et lieu : XXX
Signature :
