Catégories
Création de société SARL Société

SARL: guide pour rédiger les statuts

Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).

Catégories
Marque PI Propriété intellectuelle

Marque: effectuer une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…

Catégories
Contrat Logiciel Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

Catégories
Création de société Entreprise Société

L’activité de l’entreprise

Guide de la création d’entreprise: l’activité.

Catégories
Création de société Entreprise Société

Création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle

Guide de la création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle.

Catégories
Bail commercial Immobilier Procédure collective

Procédure collective: résiliation du bail

Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.

Catégories
À revoir Création de société Entreprise Société

Création de société: résidence des associés

Guide de la création de société: résidence des associés.

Catégories
Création de société Entreprise Société

Création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation

Guide de la création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

Catégories
Création de société Entreprise Société

Création d’entreprise: réglementation de l’activité

Guide de la création d’entreprise: réglementation de l’activité.

Catégories
Bail commercial Commerce Contrat Distribution Entreprise Gérant-mandataire Immobilier Location-gérance

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.