guide juridique
-
Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
-
SARL: guide pour rédiger les statuts
Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).
-
Marque: effectuer une recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…
-
Création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle
Guide de la création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle.
-
Procédure collective: résiliation du bail
Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.
-
Création de société: résidence des associés
Guide de la création de société: résidence des associés.
-
Création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Guide de la création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
