Guide juridique: pacte d’associés ou d’actionnaires.
Étiquette : guide juridique
Guide de la création d’entreprise: nature de l’activité.
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.