La nature de l’activité, commerciale ou civile, vente ou services, conditionne dans une large mesure la forme d’entreprise adaptée et les régimes fiscaux applicables.
Classifications
D’un point de vue juridique, on distingue fondamentalement :
– les activités civiles, et parmi elles les activités libérales, artisanales, agricoles et immobilières,
– et les activités commerciales.
D’un point de vue fiscal, on distingue fondamentalement les catégories d’activités suivantes :
– les activités dites “professionnelles”, et parmi elles les activités industrielles et commerciales (et encore au sein de celles-ci les activités de vente et les “autres activités”), non commerciales et agricoles,
– et les activités dites “non professionnelles”, parmi lesquelles il faut encore distinguer celles relatives à des capitaux mobiliers et celles relatives à des actifs fonciers.
Il convient de porter une attention particulière aux rattachements légaux, le code général des impôts rattachant par exemple à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), certaines opérations qui ne sont pas commerciales d’un point de vue juridique.
Sociétés civiles et commerciales
Toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet ont un caractère civil.
Les associés de sociétés civiles répondent personnellement indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social, sans solidarité entre eux.
Toutes les activités, y compris civiles, peuvent être exercées bien entendu par une société civile, mais également par une société de forme commerciale.
Pour les professions libérales réglementées, les sociétés d’exercice libéral (SEL) empruntant la forme de sociétés commerciales ont d’ailleurs été instituées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
En revanche, une société civile ne peut effectuer des opérations commerciales qu’à titre accessoire (Cass. req. 12/12/1887 : D. 1888 I p. 429 ; CA Paris 6/07/1966 : D. 1967 p. 169 ; Rép. Molle : Sén. 18-5-1971 n° 10292 p. 469).
Activités artisanales et commerciales
Le critère de distinction entre les activités artisanales et commerciales réside dans la façon dont l’activité est exercée, non dans la nature de l’activité.
L’artisan est celui qui tire l’essentiel de ses ressources de son propre travail, sans spéculer ni sur les matières premières ni sur le travail d’un grand nombre de salariés.
