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Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

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Bail commercial Commerce Contrat Distribution Entreprise Gérant-mandataire Immobilier Location-gérance

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.

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Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Démarchage

Infographie: démarcher un consommateur.

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Commerce Consommation Distribution Entreprise Numérique

Démarchage à distance

Infographie: démarchage à distance.

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Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommateur: définition

Consommateur: définition

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À revoir Contrat Contrat international Distribution

Contrat international

Contrat international: définition, critères et régime juridique.

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Affiliation Contrat Distribution Distribution exclusive Distribution sélective Franchise Information pré-contractuelle Licence Marque Propriété intellectuelle

Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation

Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?

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Contrat Distribution Distribution exclusive Franchise Information pré-contractuelle

Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle

L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.