Distribution
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Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.
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Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.