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Démarchage à distance

Infographie: démarchage à distance.

Le démarchage, qui implique en lui-même des obligations spécifiques (cf. démarchage), est soumis à des règles supplémentaires lorsqu’il est effectué à distance et qu’il concerne des personnes physiques. Ainsi, un consommateur ne peut être démarché s’il n’a pas au préalable consenti à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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