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À revoir Commerce Consommation Numérique Site Internet

Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)

Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.

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Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

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À revoir Consommation Numérique

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance.

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Démarchage

Infographie: démarcher un consommateur.

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Commerce Consommation Distribution Entreprise Numérique

Démarchage à distance

Infographie: démarchage à distance.

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À revoir Consommation Contrat

Contrat à distance: définition

Contrat à distance: définition

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Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommateur: définition

Consommateur: définition