Consommation
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Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)
Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.
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Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
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Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance.
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Consommation: droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.
