Commerce
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Commerce électronique: guide et modèles
Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…
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Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)
Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.
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Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
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Consommation: droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.
