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Commerce Commerce électronique Numérique Site Internet

Commerce électronique: guide et modèles

Guide juridique et modèles pour le e-commerce: propriété intellectuelle, mentions obligatoires, cookies, données personnelles, CGV, CGS, CGU, web-marketing…

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À revoir Commerce Consommation Numérique Site Internet

Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)

Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.

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Bail commercial Commerce Contrat Distribution Entreprise Gérant-mandataire Immobilier Location-gérance

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.

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Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

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Bail commercial Commerce Entreprise Gérant-mandataire

Gérant-mandataire

Gérant-mandataire

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Commerce Contrat Entreprise

Entreprise: la facture électronique

La facture électronique peut utiliser toute solution technique.

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

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Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Démarchage

Infographie: démarcher un consommateur.

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Commerce Consommation Distribution Entreprise Numérique

Démarchage à distance

Infographie: démarchage à distance.