Étiquette : contrat de partenariat

Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 7 juin 2021
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Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

Étiquettes contrat de partenariat, investissement, modèle de contrat, pacte d'associés, pacte d'actionnaires, protocole

Contrat Distribution

Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 4 avril 2021
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Photo de Marta Siedlecka sur Pexels.com

Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.

Étiquettes accord, contrat de partenariat, guide juridique, modèle