Contrat
-
Contrat de représentation commerciale
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
-
Convention d’indivision d’un bien immobilier
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.
-
Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.
-
Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services
Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
-
Contrat de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
-
Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
-
Accord réciproque de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
-
Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
