Étiquette : contrat

Confidentialité Contrat

Contrat de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 12 juin 2021
3 commentaires sur Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

Étiquettes confidentialité, contrat, modèle

Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 11 juin 2021
3 commentaires sur Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

Étiquettes accord, confidentialité, contrat, engagement, modèle, nda

Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 27 mai 2021
2 commentaires sur RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

Étiquettes contrat, données personnelles, modèle, rgpd, sous-traitance, sous-traitant